Le présent document explique le déroulement de la collecte des données personnelles et leur utilisation dans le contexte de l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek® Connect offerte par Roche Diabetes Care GmbH. Roche est susceptible de mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Veuillez vérifier occasionnellement si des mises à jour sont disponibles.
Si vous utilisez les réglages par défaut, les données personnelles sont stockées localement sur votre dispositif mobile, au sein de l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect ; de telles données personnelles ne sont nullement transférées à des tiers lors de l’utilisation de l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect pour (i) établir une connexion ou partager des données avec des lecteurs de glycémie compatibles, (ii) saisir, gérer, exporter et stocker manuellement vos propres données de glycémie et/ou d’insuline, ainsi que les informations de santé ou personnelles supplémentaires liées à l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect et (iii) recevoir des conseils sur l’insuline fondés sur des calculs.
L’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect vous permet de configurer un partage de données avec les destinataires de votre choix, par exemple votre soignant ou professionnel de santé (dénommé « destinataire »). Un tel partage de données est activé une fois que vous saisissez le numéro de téléphone de votre destinataire dans les options de configuration correspondantes de l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect. Vous pouvez à tout moment modifier ou désactiver les partages de données de votre choix en reconfigurant lesdites options. Reportez-vous au manuel pour de plus amples informations sur la configuration des options de partage de l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect.
Si le partage de données est activé, chacune de vos valeurs glycémiques mesurées ou saisies manuellement sera transférée aux destinataires que vous avez configurés. Votre nom et votre date de naissance peuvent également s’afficher si vous les configurez. Veuillez noter que Roche n’a aucun moyen de contrôle en ce qui concerne le moyen de communication utilisé et vos données partagées peuvent éventuellement être lues par des fournisseurs de services de télécommunication et des tiers ayant accès aux données en transit. Les technologies de SMS utilisées sont externes à l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect et ne permettent pas le chiffrement de vos données partagées en transit. Vérifiez les dispositions de la législation locale pour savoir si les données de SMS sont protégées par le secret des télécommunications. Ainsi, avant d’activer le partage de données, vérifiez les coûts que votre opérateur de réseau mobile peut vous facturer pour l’envoi de SMS multiples à partir de votre dispositif mobile.
Si vous souhaitez partager des données avec votre professionnel de santé mais que vous ne souhaitez pas utiliser les fonctionnalités de partage de données par SMS décrites dans cette section, optez pour la fonctionnalité de compte en ligne Accu-Chek Connect décrite dans la section 3.2 ci-dessous, qui permet un transfert de données chiffrées de bout en bout sans passer par les SMS.
Vos données personnelles sont sous votre contrôle. Lorsque vous utilisez l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect, vos données personnelles ne seront collectées et utilisées par Roche que si vous avez activé au moins l’une des options suivantes.
Lorsque vous connectez un lecteur de glycémie compatible avec votre dispositif mobile pour la première fois et démarrez l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect, un écran d’enregistrement du produit vous invite à enregistrer votre lecteur de glycémie auprès de Roche. L’enregistrement est bien sûr facultatif. Vous pouvez donc l’ignorer partiellement ou entièrement. Si vous décidez d’effectuer l’enregistrement, les données personnelles que vous avez saisies seront transférées à Roche conjointement au numéro de modèle et au numéro de série de votre lecteur de glycémie enregistré. Roche utilisera ces informations d’enregistrement du lecteur afin de vous fournir des services d’assistance et de vous contacter au besoin, par exemple en cas de rappel de produits.
Dans le cadre de l’enregistrement de produit décrit ci-dessus, Roche peut vous demander l’autorisation d’utiliser vos données personnelles telles qu’elles sont saisies dans l’écran d’enregistrement à des fins d’amélioration du service ou de marketing, notamment via l’envoi d’e-mails ; une telle utilisation est soumise à votre accord préalable, cet accord pouvant être révoqué à tout moment en suivant les instructions indiquées dans chaque e-mail que Roche vous envoie ou en visitant le site Web indiqué à la clause 4.
Si vous créez un compte en ligne Accu-Chek Connect, puis utilisez l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect pour communiquer avec la fonctionnalité en ligne de votre compte en ligne Accu-Chek Connect, vos données personnelles seront transférées à Roche, puis collectées et stockées par Roche, uniquement si vous êtes à l’origine de ces actions. Dans ce cas, tout traitement et toute utilisation ultérieurs de vos données personnelles transférées auront lieu comme indiqué dans la politique de confidentialité de l’application en ligne Accu-Chek Connect.
Lorsque vous configurez le Conseil Bolus Accu-Chek Connect à l’aide du code fourni par votre professionnel de santé, votre adresse IP est transmise à un tiers afin de déterminer votre pays d’utilisation. Cela est nécessaire pour satisfaire aux prescriptions réglementaires.
Lorsqu’elle est installée sur un dispositif Apple, l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect présente une interface qui vous permet d’exporter des données vers l’application Santé d’Apple. Lorsque vous activez cette liaison avec l’application Santé d’Apple, l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect exporte les données suivantes à l’application Santé d’Apple installée sur votre dispositif mobile :
a. Vos valeurs glycémiques accompagnées de la date et de l’heure ainsi que d’un indicateur de saisie manuelle / de mesure par le dispositif,
b. Vos valeurs de glucides accompagnées de la date et de l’heure.
L’application Santé d’Apple est un produit d’Apple Inc. Vos données peuvent être partagées avec Apple Inc. et des tiers une fois que vous activez l’interface. Tout transfert et tout traitement sont alors hors du contrôle de Roche. Reportez-vous au manuel et à la politique de confidentialité de l’application Santé d’Apple ou renseignez-vous auprès d’Apple Inc. avant d’activer l’interface.
Dans un souci de clarté, il est précisé que l’utilisation locale de l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect sans aucune des options mentionnées dans les paragraphes 3.1 à 3.4 ci-dessus n’entraînera pas le transfert de vos données personnelles à Roche.
Lorsque vous utiliserez la fonctionnalité en ligne d’un compte en ligne Accu-Chek Connect et l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek, vous verrez vos données personnelles stockées par Roche, ainsi que les destinataires à qui Roche transmet de telles données, c’est-à-dire vos soignants. Sauf accord contraire passé avec Roche, le but du stockage et du traitement par Roche des données personnelles se limite à la mise à disposition de la fonctionnalité en ligne, conformément aux conditions d’utilisation du compte en ligne Accu-Chek Connect et aux conditions de licence du logiciel pour PC. Une fois connecté, vous pouvez également effacer vos données personnelles ou empêcher des soignants invités d’accéder à vos données personnelles.
Une fois l’enregistrement du lecteur de glycémie terminé, seuls les données que vous fournissez et le numéro de série du lecteur de glycémie enregistré seront transférés à Roche. À tout moment, vous pouvez révoquer le consentement accordé lors de l’enregistrement initial du lecteur de glycémie ; pour ce faire, accédez à la fonction d’enregistrement du lecteur, désélectionnez l’option de reçevoir des informations sur les nouveaux produits Accu-Chek et envoyez de nouveau l’enregistrement du lecteur.
Si vous avez des difficultés à évaluer le traitement par Roche de vos données personnelles, notamment le but d’un tel traitement, l’accès par des tiers ou l’effacement, vous pouvez obtenir les informations correspondantes auprès de Roche. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec Roche en suivant les instructions décrites ci-dessous.
Si vos données personnelles sont incorrectes et si vous ne pouvez pas les corriger vous-même une fois connecté, Roche les corrigera sur votre demande. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec Roche en suivant les instructions décrites ci-dessous.
Roche effacera vos données personnelles si leur stockage ne s’avère plus nécessaire aux fins décrites ci-avant. Vos données personnelles devront être stockées pour des raisons légales, mais elles seront bloquées et rendues inaccessibles pour tout usage ultérieur.
Vos données sont stockées sur votre dispositif. Si vous avez partagé vos données avec l’application Santé d’Apple, vous pouvez également porter ces données via l’application Santé d’Apple. Vous pouvez également porter vos données en les partageant avec un autre compte dont vous pouvez éventuellement disposer. En cas de difficulté, veuillez prendre contact avec Roche en suivant les instructions décrites ci-dessous.
Lorsque vous utilisez l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect, des informations sont envoyées par votre smartphone à Roche, lesquelles nous informent sur votre utilisation de l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect (« informations d’utilisation »). Les informations d’utilisation ne vous sont pas attribuées personnellement.
Roche utilise des informations agrégées sur ses utilisateurs, ainsi que des informations non personnelles servant à l’analyse de l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect et du comportement des utilisateurs, et prépare des rapports agrégés au moyen de l’outil Google Analytics fourni par Google, Inc. (« Google ») l’aidant à identifier les fonctions présentant le plus d’intérêt pour les utilisateurs de manière générale. Google est certifié selon les mesures de protection américano-européennes et américano-suisses et nous avons conclu avec Google un accord concernant le traitement des données pour garantir que Google Analytics soit exécuté en notre nom. L’anonymisation des adresses IP est active. Si vous utilisez l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect depuis des pays membres de l'Espace économique européen, votre adresse IP sera tronquée au sein de la zone des pays membres de l’Union Européenne ou d’autres parties contractantes de l'accord au sein de l'Espace économique européen avant d’être transférée vers un serveur Google. Uniquement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP intégrale sera d’abord transférée vers un serveur Google aux États-Unis pour y être tronquée.
Google se charge du traitement de ces informations d’utilisation en notre nom dans le but d’évaluer votre utilisation de l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect. Pour ce faire, nous collectons des informations concernant vos interactions avec l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect telles que l’activation de boutons ou de fonctions et envoyons ces données à Google de façon périodique. Nous ne procédons à l’analyse d’aucune des données que vous saisissez, par exemple des données de mesure. Google compile pour nous des rapports sur les activités d’utilisation de l’application. Les données analysées au sein de Google Analytics ne seront associées à aucune autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver cette utilisation de vos données dans les réglages de l’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek.
L’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect n’est destinée à être utilisée que par les personnes ayant atteint l’âge minimal, tel que prévu par la loi et la réglementation du pays dans lequel elles se trouvent. Roche ne collecte pas sciemment d’informations personnelles concernant les enfants via ses sites Web, applications, services ou outils. En tant que parent ou tuteur légal, assurez-vous que vos enfants n’envoient pas d’informations personnelles sans votre permission.
L’Application de Gestion du Diabète Accu-Chek Connect enregistre ses données sur votre dispositif sous forme chiffrée. Il relève de votre responsabilité de vérifier que vos informations personnelles sont exactes et que votre mot de passe est conservé de façon privée et sécurisée sans être divulgué à qui que ce soit.
Dans la mesure où vos données sont traitées par Roche à distance, Roche procède au traitement de vos informations personnelles au sein de centres de données certifiés ISO27001 en Allemagne et utilise des mécanismes de stockage chiffrés certifiés pour séparer vos informations personnelles de celles d’autres utilisateurs et pour protéger vos informations personnelles de tout accès non autorisé. Les professionnels de santé et employés de Roche Diabetes Care peuvent accéder à vos données avec votre autorisation, comme mentionné dans cette politique de confidentialité.
Roche Diabetes Care GmbH est l’entité responsable du traitement des données. Vous trouverez toutes les coordonnées utiles ci-dessous ou à l’adresse www.roche.de/service/impressum.htm.
Roche Diabetes Care GmbH
Sandhofer Strasse 116
68305 Mannheim, Allemagne
Tél : +49 (0) 621 / 759- 0
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e-mail : mannheim.allgemein@roche.com
Siège social : Mannheim
Tribunal de Commerce : AG Mannheim HRB 720251
Directeur général : Michael Wöhler
Président du conseil : Dr. Severin Schwan
Autorité de régulation : Conseil régional de Karlsruhe
TVA (ID) : DE 297138554
Si vous avez des questions ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Roche gère vos données ou répond à vos demandes, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Roche Diabetes Care GmbH à l’adresse : global.rdc-dpo@roche.com
Vous êtes également en droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente concernant Roche : l’autorité chargée de la protection des données du Land de Bade-Wurtemberg (LfDI). Les coordonnées de cette institution sont disponibles sur leur site Web (https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de). Vous pouvez également contacter l’autorité de protection des données de votre pays de résidence habituelle.
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