Description de services
Swisscom TV Air

1 Généralités


La présente description de services Swisscom TV Air (ci-après «Description de services») a pour objet le service Swisscom TV Air (ci- après «Service») de Swisscom (Suisse) SA (ci-après «Swisscom») et ses variantes TV Air, TV Air mobile et TV Air free (ci-après «Swisscom TV Air»). En utilisant ou en installant le service, le client accepte les conditions de la présente description de services.

2 Dispositions communes pour TV Air, TV Air mobile, TV Air free


2.1 Disponibilité

Swisscom TV Air s’adresse exclusivement aux personnes physiques et morales domiciliées en Suisse.

2.2 Mise à disposition des contenus de streaming

Avec Swisscom TV Air, Swisscom met à disposition des contenus de streaming via le World Wide Web (TV Air Web, ci-après «application Web») ou via une application («application TV Air»).

2.3 Application TV Air

Si le client achète le service dans l’iTunes Store ou un autre App Store, il confirme, par son achat, accepter en plus toutes les dispositions juridiques concernant l’acquisition de l’application du prestataire concerné (p. ex. iTunes Store, Google Playstore). Pour ce qui est de l’utilisation de l’application TV Air téléchargée dans l’App Store, un contrat est conclu seulement entre le client et Swisscom. Malgré l’absence d’accord contractuel entre le prestataire en ligne et le client concernant l’application TV Air achetée, ce dernier accorde, par la présente, le droit à l’App Store concerné de faire valoir en justice, si besoin est, les dispositions de la présente description de services.

Le client obtient le droit non exclusif et non transmissible d’utiliser l’application TV Air sur les appareils qui lui appartiennent ou dont il a le droit de disposer. Le client répond seul des violations de droits qu’il commettrait et des prétentions de tiers qui en découleraient. En cas de plainte contre Swisscom ou l’App Store, le client est tenu de libérer Swisscom et l’App Store de toute prétention de tiers.

Le logiciel de l’application TV Air est soumis aux réglementations américaines en matière d’exportation (Export Administration Regulations EAR) et à d’autres lois américaines, et ne peut être exporté, réexporté ou transféré vers certains pays (à l’heure actuelle Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie et la Crimée en Ukraine) ni à certaines personnes ou entités ayant l’interdiction de recevoir des exportations américaines (y compris celles (a) figurant sur la liste des parties ou des entités non autorisées par le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS), (b) sur la liste des nationaux spécifiquement désignés et des personnes bloquées établie par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers [OFAC]).

2.4 Etendue des prestations générale

L’application TV Air et l’application Web permettent d’accéder aux contenus de streaming. L’étendue du service dépend de la variante de service respective et du fait que le service ait été acheté via l’application Web ou l’application TV Air. Des informations actuelles sont disponibles sur le site Internet www.swisscom.ch/tvair. L’achat de prestations dépend en outre du terminal respectif, de l’accès au réseau utilisé et – pour l’application TV Air – de l’App Store utilisé (iTunes App Store, Google Playstore ou autre prestataire en ligne).

2.5 Garantie

Swisscom TV Air est mis à disposition et livré «tel quel». Swisscom s’efforce d’assurer une grande disponibilité de Swisscom TV Air. Elle ne peut toutefois pas garantir un fonctionnement ininterrompu et sans dérangement. L’utilisateur peut rencontrer certaines limitations lors de l’emploi simultané du service et d’autres services sur son accès Internet à haut débit ou des limitations dues aux fonctions du terminal utilisé. L’utilisateur prend en particulier acte du fait que la consommation d’offres de streaming dépend à la fois de son abonnement et de la vitesse de téléchargement disponible sur site. Les limitations et autres perturbations causées par l’installation ou l’utilisation de l’application TV Air ou de l’application Web ne peuvent pas être exclues.
La garantie – en ce qui concerne la disponibilité, la qualité, l’exploitation, etc. – ainsi que l’assistance pour l’accès à Internet dépendent de l’abonnement Internet du client.

2.6 Assistance

Si le client a besoin d’une assistance pour Swisscom TV Air, il peut s’adresser directement à Swisscom au 0800 800 800. L’horaire officiel est disponible sur www.swisscom.ch. Pour l’application TV Air, l’assistance intervient uniquement via Swisscom et non via iTunes App Store ou d’autres prestataires en ligne.

2.7 Conditions préalables et obligations du client

Il incombe au client de se procurer et d’installer des appareils en état de marche et tous les raccordements nécessaires à la réception de Swisscom TV Air. La configuration requise pour les appareils et les systèmes pour le service peut être consultée à l’adresse www.swisscom.ch/tvair. Elle peut changer à tout moment.
Il est recommandé au client de sauvegarder ses données.

2.8 Contrôle parental

Le client est seul responsable du contrôle parental. Les fonctionnalités de contrôle parental sont préinstallées sur Swisscom TV Air. Celles-ci peuvent être modifiées par le client, ce dont il assume la responsabilité. Nous attirons l’attention sur le fait que certaines fonctions permettent d’accéder aux contenus, quelle que soit l’heure.

2.9 Utilisation conforme au contrat

Swisscom TV Air, indépendamment de l’appareil de réception utilisé, ne peut être utilisé qu’à titre privé et en aucun cas à des fins commerciales ou industrielles. Sont interdites en particulier la réception et l’utilisation de Swisscom TV Air dans des lieux publics, par exemple dans des cafés, restaurants, hôtels, salles de cinéma, théâtres ou vitrines, ainsi que la distribution et l’édition d’extraits de programmes pour l’utilisation à l’extérieur du cercle privé. En cas d’infraction à ces prescriptions, le client est tenu d’indemniser Swisscom.

3 TV Air


3.1 Généralités

Si le client achète le service Swisscom TV auprès de Swisscom, Swisscom TV Air est automatiquement inclus. Dans ce cas, la présente description de services dans le domaine Swisscom TV Air complète les Conditions générales de vente des prestations, les «Conditions spéciales TV» et la «Déclaration générale de protection des données» et les prévaut en cas de contradictions.

3.2 Prestations de Swisscom

TV Air permet la réception de programmes de télévision, d’offres de films et de retransmissions sportives sur des écrans d’ordinateur via l’application Web ou des terminaux mobiles permettant l’affichage des flux via l’application TV Air en Suisse.
L’accès aux films à la demande, aux retransmissions sportives et à Teleclub Play s’effectue via l’application Web; la demande de retransmissions sportives et de Teleclub Play sur des terminaux mobiles permettant l’affichage des flux est possible en Suisse avec les systèmes d’exploitation spécifiés sur le site www.swisscom.ch/tv. Le client dispose de la fonction d’enregistrement, de Replay et de Live Pause conformément à l’abonnement Swisscom TV (pour plus d’informations, consulter www.swisscom.ch/tv).
Les films et les retransmissions sportives sont proposés par Teleclub SA dans les mêmes conditions-cadres que Swisscom TV.

3.3 Coûts

a) Frais mensuels

TV Air est inclus dans l’abonnement Swisscom TV. Il n’y a pas de frais mensuels supplémentaires.

b) Frais pour le trafic de données

Lors de l’utilisation de TV Air, un trafic de données est généré et facturé en fonction du rapport contractuel de l’équipement utilisé. Si le client capte TV Air par l’intermédiaire de réseaux d’autres opérateurs, le trafic de données est facturé en fonction du rapport contractuel avec l’opérateur tiers..
En cas d’utilisation de TV Air à l’étranger (p. ex. pour la lecture d’enregistrements), les conditions de l’offre de communication mobile sous-jacente sont déterminantes pour le trafic de données. Dans la mesure où des frais d’itinérance de données peuvent survenir, il est recommandé de n’obtenir TV Air que par le biais d’un WLAN gratuit.

c) Offres à la demande payantes

Les prix des prestations à la demande (offres de films et retransmissions sportives en direct) peuvent varier à tout moment. Les tarifs Swisscom et Teleclub SA en vigueur et publiés sur www.swisscom.ch/tv sont déterminantshttp://www.swisscom.ch/tv. Ils sont indiqués avant l’acquisition de l’objet correspondant.
Les retransmissions sportives en direct et les films visionnés font l’objet d’un décompte mensuel et de la facture de télécommunication mobile y afférente, expédiée le mois suivant. Les frais induits par les films et les retransmissions sportives en direct visionnés par le client lui sont facturés par Swisscom au nom et sur mandat de Teleclub SA.

3.4 Résiliation

TV Air fait partie de Swisscom TV et ne peut pas être résilié séparément. Le client peut désactiver TV Air – sans affecter les frais mensuels de Swisscom TV.

4 TV Air mobile


4.1 Généralités

TV Air mobile est disponible en option à un abonnement de communication mobile (offre de communication mobile actuelle) de Swisscom. Dans ce cas, la présente description de services dans le domaine Swisscom TV Air complète les Conditions générales de vente des prestations, les «Conditions spéciales Mobile» et la «Déclaration générale de protection des données» et les prévaut en cas de contradictions.

4.2 Prestations de Swisscom

TV Air mobile permet la réception de programmes de télévision en Suisse et est disponible via l’application TV Air ou l’application Web. Les programmes qui peuvent être reçus sont disponibles sur www.swisscom.ch/tv.Swisscom se réserve le droit de modifier en tout temps les programmes qu’il est possible de recevoir.
Die Aufnahmen des Kunden werden nicht lokal, sondern auf Servern in der Schweiz gespeichert. Die Aufnahmefunktion ist auf eine bestimmte Gesamtzeitdauer beschränkt (siehe www.swisscom.ch/tv).
L’offre des programmes locaux dépend de l’emplacement et de l’appareil.
Les enregistrements du client ne sont pas stockés localement, mais sur des serveurs en Suisse. La fonction d’enregistrement est limitée à une certaine durée totale (voir www.swisscom.ch/tv).
Les offres de films et retransmissions sportives en direct disponibles en Suisse sur demande sont proposées par Teleclub SA et font l’objet d’un contrat conclu entre le client et Teleclub SA. Les conditions contractuelles en vigueur de Teleclub SA, publiées sur www.swisscom.ch/fr/clients-prives/precisions-juridiques font foi. L’offre et les possibilités de consommation de contenus à la demande dépendent du terminal utilisé.

4.3 Coûts

TV Air mobile facture une redevance mensuelle dont le montant peut être consulté sur www.swisscom.ch/tv. Les frais pour le trafic de données et pour les offres à la demande payantes sont soumis aux mêmes conditions que TV Air (cf. chiffre 3.3. b) et c)).

4.4 Durée et résiliation

L’option TV Air mobile fonctionne sur un abonnement mensuel et peut être résiliée à tout moment à la fin du mois.

5 TV Air free


5.1 Généralités

TV Air free est également accessible aux personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour TV Air (chiffre 3.1.) et TV Air mobile (chiffre 4.1.).

5.2 Prestations de Swisscom

TV Air free permet la réception de programmes de télévision en Suisse et est disponible via l’application TV Air ou l’application Web. TV Air free ne peut être obtenu qu’avec un login (login via les médias sociaux, un numéro de portable ou avec le login Swisscom). Les programmes qui peuvent être reçus sont disponibles sur www.swisscom.ch/tv. Swisscom se réserve le droit de modifier en tout temps les programmes qu’il est possible de recevoir. L’offre des programmes locaux dépend de l’emplacement et de l’appareil.

5.3 Prestations du client

Le service TV Air free peut donc uniquement être fourni sans redevance de service car il est financé par les recettes publicitaires. Le client accepte la diffusion de publicité lors de l’utilisation de TV Air free et la distribution de messages publicitaires.

5.4 Coûts

Le service est financé par la publicité, il n’y a pas de frais mensuels. Les frais pour le trafic de données sont soumis aux mêmes conditions que TV Air (cf. chiffre 3.3 b)).

5.5 Protection des données

Lors de la première connexion, le nom, le sexe, l’âge et l’adresse sont transmis à Swisscom. Swisscom enregistre l’utilisation de l’application ainsi que les contenus transmis pour la fourniture du service et le développement du produit. Le traitement des données s’effectue aussi en recourant à des prestations fournies par des partenaires en Europe.

Le client autorise Swisscom à donner accès aux données le concernant que Swisscom a traitées à des fins de marketing et de publicité à des sociétés de commercialisation de contenus publicitaires à des fins de publicité par groupe cible, sur la base d’un numéro d’identification sans lien avec la personne et sous forme agrégée. De plus, Swisscom peut mettre à la disposition de ces sociétés, sous forme agrégée, des informations relatives au client (classe d’âge, sexe, région de domicile, etc.) ainsi que des informations personnelles et concernant le ménage fournies par des tiers, qui peuvent être couplées par ces sociétés à d’autres informations concernant l’utilisation d’un site Web ou de services en ligne de partenaires du réseau de ces sociétés. Swisscom utilise pour cela l’adresse IP du client qui lui est fournie par les partenaires concernés du réseau de commercialisation de contenus publicitaires. Swisscom ne communique l’identité du client ni à des sociétés de commercialisation de contenus publicitaires, ni à des partenaires de réseaux de commercialisation de contenus publicitaires. Les parties prenantes sont tenues d’éviter ou d’empêcher tout rapprochement avec des personnes. Le client a la possibilité de s’opposer à tout moment à la mise à disposition de ses données à des fins de marketing publicitaire par des tiers, soit dans l’Espace clients (suppose l’existence d’un login Swisscom), soit en contactant l’un des points de contact client de Swisscom.

5.6 Responsabilité

La responsabilité pour les cas de négligence légère est exclue. Swisscom ne répond en aucun cas des dommages éventuels découlant de la perte de données ou de logiciels non sauvegardés. Swisscom décline toute responsabilité pour les dérangements, les interruptions, les limitations d’usage, les abus et les dommages causés par des tiers, ainsi que pour les failles de sécurité du réseau de télécommunication et/ou d’Internet.
La responsabilité de Swisscom est exclue lorsque la fourniture du service est temporairement suspendue, partiellement ou totalement limitée ou rendue impossible en raison d’un cas de force majeure. Par force majeure, on entend en particulier également les pannes de courant et la présence de logiciels malveillants (p. ex. attaque de virus).

5.7 Modifications

Swisscom se réserve le droit de modifier TV Air free à tout moment, en particulier de restreindre, d’étendre ou de modifier de toute autre manière l’offre de programmes qu’il est possible de recevoir. Swisscom communique les modifications au client de manière appropriée. Le client s’engage à accepter ces modifications sans aucun dédommagement.

Swisscom se réserve le droit de modifier la description de services à tout moment. Elle informe au préalable les clients de manière appropriée de toute modification de ladite description de services. Le client s’engage à accepter ces modifications sans aucun dédommagement.

5.8 Attitude

Le client ne peut pas prétendre à un aménagement donné ou au maintien du service TV Air free. Swisscom est en droit à tout moment de mettre fin, en totalité ou en partie, au service TV Air free.

5.9 Résiliation

Pour TV Air free, la non-utilisation pendant au moins 1 mois est considérée comme résiliation du service. Dans ce cas, TV Air free sera supprimé à la fin du mois suivant. Le client peut réactiver Swisscom TV Air free à tout moment.

5.10 For et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for est Berne. Les fors impératifs sont réservés (voir notamment les art. 32 et 35 CPC concernant les consommateurs).

Août 2018